Mentions Légales

Éditeur du site

Le site https://entreprise-informatique-annecy.fr est édité par :

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Conditions d'utilisation

L'utilisation du site https://entreprise-informatique-annecy.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Services fournis

Entreprise Informatique Annecy s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur son site web. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et peuvent avoir fait l'objet de mises à jour depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Entreprise Informatique Annecy est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment :

• Les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons
• La structure et l'organisation du site
• Les bases de données
• Les logiciels et applications

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Entreprise Informatique Annecy.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Entreprise Informatique Annecy. Pour toute question relative à vos données personnelles, veuillez nous contacter via le formulaire de contact.

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, peuvent être collectées les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Message et informations sur votre demande
• Adresse IP et données de connexion
• URL des liens par lesquels l'utilisateur a accédé au site
• Fournisseur d'accès internet

Finalité des données collectées

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif :

• La gestion des demandes de contact et de devis
• L'amélioration de nos services
• L'envoi d'informations commerciales (avec consentement)
• La réalisation de statistiques de fréquentation

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec l'utilisateur, sauf obligation légale contraire.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou par courrier à l'adresse : Entreprise Informatique Annecy, 2 Rue de la Césière, 74600 Annecy, accompagnée d'une copie d'un titre d'identité.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site internet. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies analytiques : pour mesurer l'audience (Google Analytics)
• Cookies de préférence : pour mémoriser vos choix

Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cependant, certaines fonctionnalités du site pourraient être limitées.

Liens hypertextes

Le site Entreprise Informatique Annecy peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site.

Entreprise Informatique Annecy n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de confidentialité.

La création de liens hypertextes vers le site https://entreprise-informatique-annecy.fr nécessite l'autorisation préalable écrite de Entreprise Informatique Annecy.

Limitation de responsabilité

Entreprise Informatique Annecy met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l'accessibilité du site. Toutefois, la responsabilité de Entreprise Informatique Annecy ne saurait être engagée en cas :

• D'interruption du site pour des opérations de maintenance
• De dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté
• De force majeure ou de fait d'un tiers
• D'utilisation anormale ou frauduleuse du site

Entreprise Informatique Annecy ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux d'Annecy, sauf règles de procédure impératives contraires.

Textes de référence

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée)
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD)
• Code de la propriété intellectuelle
• Code civil

🛡️ Protection reCAPTCHA

Ce site est protégé par reCAPTCHA de Google afin de prévenir les abus et le spam.

L'utilisation de reCAPTCHA est soumise à la Politique de confidentialité et aux Conditions d'utilisation de Google.